Réglements & condition du Grand jeu

GAGNEZ 100 €uros en lisant le magazne AMBIANCE SUD-EST

Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE

L’EURL AMBIANCE RHONE-ALPES
Au capital de 6000 €uros
Inscrite au RCS de Lyon sous le Numéro 500.083.910
Dont le Siège Social se trouve 6 Avenue Jacques Nemos-69390 MILLERY
Organise du 01 MARS 2011 AU 31 MARS 2012
Un Jeu Gratuit et Sans Obligation d’Achat dans le Magazine Ambiance Sud-Est.
Un jeu dénommé : « GAGNEZ 100 €uros EN LISANT LE MAGAZINE AMBIANCE SUD-EST ».
Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2. LES PARTICIPANTS

Ce Jeu Gratuit et sans Obligation d’Achat est ouvert à toute personne majeur résidant en FRANCE
Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d’une façon
générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION

20 000 autocollants sont insérés dans le guide-annuaire d’Ambiance Sud-Est Vie Pratique, imprimés
à 20 000 exemplaires, qui sera mis à disposition gratuitement dans les 16 mairies du Sud-Est
lyonnais, à savoir :
- Chaponnay, Communay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions, Sérézin-du-Rhône,
Simandres, Solaize, Saint-Fons, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest,
Saint-Symphorien-d’Ozon, Ternay, Toussieu, Vénissieux et les annonceurs de ce guide.
Les participants pourront également se connecter sur le site internet :
www.ambiancesudest.com afin de télécharger le visuel de l’autocollant au format sous fichier
.pdf. Ils devront l’imprimer et le coller par leurs propres moyens sur leur véhicule.
Chaque participant devra coller l’autocollant ou le visuel imprimé sur le site avec le logo Ambiance
Sud-Est à l’arrière de son véhicule et reconnaître la photo de son véhicule avec une partie de la
plaque d’immatriculation éditée dans le magazine Ambiance Sud-Est du mois et sur le site internet
www.ambiancesudest.com.
Des photos des véhicules portant l’autocollant AMBIANCE SUD-EST seront prises afin
de participer au tirage au sort mensuel.

Article 4. DESIGNATION DES GAGNANTS

UN TIRAGE AU SORT sera effectué par l’organisateur du jeu chaque fin de mois et
la photo du gagnant sera diffusée dans le Magazine Ambiance Sud-Est du mois suivant
ainsi que sur le site internet www.ambiancesudest.com.
Le gagnant du mois devra se manifester avant le 20ème jour du mois avant 00 heure par mail à
l’adresse suivante admin@ambiancesudest.com ou par téléphone 06 65 16 42 88, qui
suit la parution du magazine ou paraît la photo du véhicule tiré au sort (Par Exemple, les photos
des véhicules gagnants sont prises courant janvier, le tirage au sort a lieu avant la fin du
mois et la photo du gagnant est diffusée dans le magazine Ambiance Sud-Est du mois de
Février).

Article 5. UN SEUL VEHICULE GAGNANT PAR MOIS

Il ne peut y avoir qu’un seul Véhicule gagnant par mois.
Les photos restantes resteront en jeu jusqu’au dernier tirage au sort.

Si le gagnant ne se manifeste pas, un deuxième tirage au sort sera effectué avec les
photos qui sont restées en jeu, pour la parution du magazine du mois suivant et avec le
même lot de 100 €uros.

Article 6. LES LOTS

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d’autres
lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment rupture même momentanée de prestation.

Les lots seront adressés aux gagnants à l’adresse indiquée par eux dans leur carte grise
du véhicule gagnant et/ou carte d’identité.
Tous les lots qui seraient retournés à l’Organisateur du jeu par La Poste ou le prestataire en charge
du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé,
n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Tout Lot non réclamé dans le délai de 20 Jours après la date du tirage au sort mensuel sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Article 7. PRESENTATION DU LOT

UN CHEQUE d’une valeur de 100 €uros.
Le participant qui reconnait son véhicule doit nous contacter dès le premier jour du mois
de diffusion du magazine jusqu’au 20 du mois en cours.

Contact par téléphone au 06 65 16 42 88 ou par mail admin@ambiancesudest.com en
donnant les chiffres manquants sur sa plaque d’immatriculation et une copie de sa carte grise pour
que l’organisateur du jeu envoie le chèque de règlement de 100 €uros ainsi qu’un reçu à
retourner signé à la société organisatrice Ambiance Rhône-Alpes 6, avenue Jacques
Nemos 69390 Millery ou par mail admin@ambiancesudest.com.
- Le délai d’envoi du gain se fera sous 2 mois au plus tard sauf cas de force majeur.

Article 8. CONTESTATION DU JEU

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du
jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de
participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 31 MARS 2012, le cachet de la poste faisant foi.

Article 9. EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

Les participants autorisent l’Organisateur du jeu à diffuser la première lettre de leurs noms, leurs
prénoms en entier, commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires,
promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur
les dispositions du présent article et ceci conformément à la Législation en vigueur, sans que cette
autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné. Exemple de parution : Le gagnant du grand
jeu «Gagnez 100 €uros en LISANT le magazine Ambiance Sud-Est» du mois de mars 2011
est Sandrine V. de Millery qui a reçu un chèque de 100 €uros.

Article 10. COLLECTE D’INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les participants à ce jeu concours sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des propositions
par courrier, par téléphone ou par mail de la part de l’EURL AMBIANCE RHONE-ALPES, d’autres
entreprises ou organismes.
Les gagnants au jeu concours autorisent la l’EURL AMBIANCE RHONE-ALPES à publier la
première lettre de leurs noms et prénoms en entier avec la photo du véhicule et de la remise des
prix s’il y a lieu, sur Internet et l’ensemble des éditions de la société
Ambiance Rhône-Alpes E.U.R.L.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifié par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la Loi), d’accès (art.34 à 38
de la Loi) et de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou
périmées en écrivant à l’organisateur du jeu.

Article 11. MODALITES DE MODIFICATION DU JEU

L’organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans
préavis, notamment en cas de force majeur.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeur, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement
être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

Article 12. LIMITE DE RESPONSABILITE

L’organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas
imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure
susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.

Article 13. REMBOURSEMENT des FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT

Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés
sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.53 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse suivante : l’EURL AMBIANCE RHONEALPES
6 Avenue Jacques Nemos–69390 MILLERY, en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Pour obtenir ces remboursements, le participant devra adresser l’adresse du jeu

• Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville),
• Joindre un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées cidessus
ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 14. ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.

Article 15. LOI APPLICABLE

Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Article 16. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS – DI FAZIO – DECOTTE – DEROO,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.pintus-difazio.com et le site de la société organisatrice www.ambiancesudest.com
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 17 FEVRIER 2011 qui se
trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l’Etude.